Quelles sont les règles à respecter lors de la signature d’un DIP ?
En pratique :
- soit le candidat est reçu au siège de l’enseigne et date et signe le DIP en vis-à-vis
- soit le DIP est envoyé en deux exemplaires par la poste, à charge pour le candidat de dater le DIP et de le signer.
Dans ce deuxième cas, il est souvent fait usage du courrier recommandé. Toutefois, celui-ci n’est pas toujours reçu à présentation puis retiré dans l’immédiat. De plus, même reçu, l’accusé de réception signé du franchisé n’emporte pas preuve de remise du DIP ni du contenu de celui-ci.
Il faut alors patienter, que le candidat veuille bien dater, parafer, signer et retourner enfin le DIP. Ces actions ralentissent le processus de signature du contrat et supposent souvent des relances de l’enseigne.
Il est recommandé de faire parafer toutes les pages du DIP par le candidat pour s’assurer que la remise du DIP et l’intégralité de ses annexes ne pourront pas être contestées par la suite.
La signature électronique du DIP est une solution qui permet pour le franchiseur d’obtenir en quelques secondes, et de façon sûre, la preuve de la réception par le candidat du DIP grâce à une identification du signataire, une date certaine et un contenu bien identifié, page par page.
Bien gérer sa délivrance et sa conservation, en savoir plus :
