Gouache avocats, cabinet dédié au droit de la franchise, conseil de franchiseurs explique en quoi l'article 35 de la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, peut trouver à s'appliquer entre franchiseur et franchisé dans le cadre de la délivrance du DIP, et les obliger à fournir des informations complémentaires.
Le mardi 11 mai 2010 avait lieu au Ritz à Paris un petit déjeuner-conférence. La presse spécialisée ainsi que des professionnels de la franchise étaient au rendez-vous. L’objectif de cette rencontre : faire le point sur la loi Doubin, vingt ans après sa mise en place.
Pour ce faire, maître Gouache a ouvert la conférence en rappelant les fondamentaux de cette loi.
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20 ans après la promulgation de la Loi Doubin, Jean-Baptiste Gouache fait le bilan des apports et des manques de la Loi Doubin.
Un article paru sur le site de Toute-la-Franchise.com, parrain du petit-déjeuner organisé au Ritz le 11 mai dernier par Territoires et Marketing, Progressium et Gouache Avocats.
Le candidat à la franchise doit se renseigner sur le réseau qu'il souhaite intégrer, à partir des données du DIP. Quant au franchiseur, il lui faut se servir de ce document comme base d'un marketing de recrutement.
Jean-Baptiste Gouache est interrogé par les Echos de la Franchise. com sur l'utilisation qui doit être faite du DIP.
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