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Pourquoi bien rédiger et actualiser son DIP ? pour assurer la validité des contrats de franchise et sécuriser le périmètre et la

Franchiseur, vous souhaitez tout savoir sur la loi Doubin ? Cet article a été rédigé pour vous ! La loi Doubin définit

Les informations portent notamment sur: l’ancienneté et l’expérience de l’entreprise exploitant l’enseigne, l’état des perspectives et de développement du marché concerné… Les

Qui doit fournir le document d’information précontractuelle (DIP) ? Réponse dans cet article ! Toute personne qui met à la disposition d’une

Quand le document d’information précontractuelle (DIP) doit-il être fourni ? Réponse dans cet article ! Le DIP doit être fourni avant toute

Parmi la liste des informations que doit contenir le document d’information précontractuel, figure une présentation de l’état local et de l’état général

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