Conseils pratiques aux enseignesBien gérer la délivrance et la conservation des DIP

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Quels sont les enjeux juridiques du DIP

Pourquoi bien rédiger et actualiser son DIP ?

  • pour assurer la validité des contrats de franchise et sécuriser le périmètre et la valeur de son réseau (aspect juridique) ;
  • pour promouvoir l’image de son réseau et faciliter le recrutement des franchisés (aspect commercial)

Modèle de DIP

La Fédération Française de la Franchise propose un modèle de DIP (Document d’information Précontractuel) accessible en ligne et conforme aux exigences de la loi DOUBIN.

La sincérité du DIP

Les informations contenues dans le DIP doivent refléter la réalité du réseau au moment où le document est délivré.

La remise du DIP au Candidat

Quelles sont les règles et les obligations à respecter pour la remise d'un DIP à un candidat ? Réponse dans cet article.

La signature du DIP

Quelles sont les règles à respecter lors de la signature d'un DIP ? Réponse dans cet article.

La conservation du DIP

Après signature d'un DIP, quelles sont les règles de conservation de ce document ? Réponse dans cet article.

DIP papier ou DIP électronique

Aux yeux de la loi, est-t-il préférable de faire un DIP papier ou DIP électronique ?

Le coût d’un DIP

On ne parle jamais du coût d'un DIP. Entre la rédaction, l'impression, la reliure, la mise sous pli, le document d'informations précontractuelles à un coût certain, que nous vous proposons de décortiquer !
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