Un franchiseur exploitant un réseau de centres de bronzage a conclu avec un candidat à la franchise un contrat de réservation de zone, d’une durée de trois mois. Aux termes…
Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Reims rappelle à un franchisé qui évoquait un vice du consentement, du fait de manœuvres supposées du franchiseur pendant la phase d’information précontractuelle, que l’intention frauduleuse…
Jean-Baptiste Gouache, du cabinet Gouache Avocats et membre du Collège des experts de la FFF, a analysé les documents transmis par l’enseigne La Maison des Travaux, notamment le DIP (Document…
Jean-Baptiste Gouache, avocat au service des franchiseurs, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF), commente sur le site de toute-la-franchise une décision de la Cour…
Jean-Baptiste Gouache, avocat au service des franchiseurs, fait le point dans cet article du Nouvel Entrepreneur, sur les apports de la loi Doubin du 31 décembre 1989, qui crée notamment…
Gouache avocats, cabinet dédié au droit de la franchise, conseil de franchiseurs explique en quoi l'article 35 de la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à…
Dans cet article de Laure Guiserix, Monsieur Jean-Baptiste Gouache, avocat en droit de la franchise, est interviewé sur le rôle de l'assistance que le franchiseur doit apporter, dans un réseau…
Monsieur Jean-Baptiste Gouache, avocat de franchiseurs, fait part de ses remarques après étude des documents transmis par l'enseigne Bars & Co, sur l'intitulé du contrat, la clause d'exclusivité d'approvisionnement, la…
La Loi Doubin qui impose au franchiseur la remise du document d'information pré-contractuelle (ou DIP) au candidat franchisé a fêté ses 20 ans. L'occasion de faire le point sur les changements qu'elle…
Article paru dans l'Eclaireur, l'hebdo des coiffeurs à la suite du petit déjeuner organisé par le cabinet Gouache Avocats, Territoires et Marketing et Progressium sur la pratique de l'état local…
