La sincérité du DIP

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Les obligations délivrées doivent être sincères, c’est-à-dire qu’elles doivent refléter la réalité du réseau au moment où le DIP est délivré. La sincérité du DIP est conditionnée par la précision des informations qui y figurent, mais aussi par leur actualisation fréquente.

Une information datée sera le plus souvent non sincère : elle renverra à une réalité ancienne, qui n’a plus court. Le consentement du candidat à l’enseigne pourra alors potentiellement être vicié.

Il est donc déterminant que l’enseigne mette en place une procédure interne de mise à jour de son DIP et que son actualisation soit vérifiée avant chaque émission.

Certaines informations sont à mettre à jour à période fixe dans l’année. Il en va ainsi des comptes annuels, qui doivent concerner les deux derniers exercices clos : une fois par an, après la clôture de l’exercice, une mise à jour des comptes joints au DIP s’impose.

D’autres informations contenues dans le DIP sont beaucoup plus mouvantes : il en va ainsi de la liste des membres du réseau, qui doit être mise à jour à chaque entrée, sortie ou renouvellement de contrat d’un distributeur sous l’enseigne.

L’actualisation du DIP est un déterminant direct et essentiel de la sincérité du DIP.

En conclusion, le DIP doit être actualisé :

  • avant chaque délivrance de DIP 
  • elle est le plus souvent effectuée par le personnel interne de l’enseigne en charge du développement du réseau (formation commerciale) et parfois dans les enseignes qui en sont dotées par le service juridique 
  • une procédure interne d’actualisation et de contrôle des DIP émis existe dans les enseignes les mieux structurées, mais est loin d’être systématique.


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