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La signature du DIP

  • Post author:Agnes fernagut
  • Post published:26/08/2021
  • Post category:Juridique : DIP et contrat de franchise

Quelles sont les règles à respecter lors de la signature d'un DIP ? En pratique : soit le candidat est reçu au siège de l’enseigne et date et signe le DIP…

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Read more about the article La remise du DIP au Candidat

La remise du DIP au Candidat

  • Post author:Agnes fernagut
  • Post published:26/08/2021
  • Post category:Juridique : DIP et contrat de franchise

Quelles sont les règles et les obligations à respecter pour la remise d'un DIP à un candidat ? Réponse dans cet article. Le DIP doit être remis au candidat au…

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Read more about the article La sincérité du DIP

La sincérité du DIP

  • Post author:Agnes fernagut
  • Post published:26/08/2021
  • Post category:Juridique : DIP et contrat de franchise

Les informations contenues dans le DIP doivent refléter la réalité du réseau au moment où le document est délivré. Les obligations délivrées doivent être sincères, c’est-à-dire qu’elles doivent refléter la…

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Modèle de DIP

  • Post author:Agnes fernagut
  • Post published:26/08/2021
  • Post category:Juridique : DIP et contrat de franchise

La Fédération Française de la Franchise propose un modèle de DIP (Document d’information Précontractuel) accessible en ligne et conforme aux exigences de la loi DOUBIN. La Fédération Française de la…

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Read more about the article Quels sont les enjeux juridiques du DIP

Quels sont les enjeux juridiques du DIP

  • Post author:Agnes fernagut
  • Post published:26/08/2021
  • Post category:Juridique : DIP et contrat de franchise

Pourquoi bien rédiger et actualiser son DIP ? pour assurer la validité des contrats de franchise et sécuriser le périmètre et la valeur de son réseau (aspect juridique) ;pour promouvoir l’image…

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Read more about the article La loi Doubin

La loi Doubin

  • Post author:Agnes fernagut
  • Post published:26/08/2021
  • Post category:Juridique : DIP et contrat de franchise

Franchiseur, vous souhaitez tout savoir sur la loi Doubin ? Cet article a été rédigé pour vous ! La loi Doubin définit le DIP, l’obligation de remise du DIP. Elle…

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Que contient un DIP ?

  • Post author:Agnes fernagut
  • Post published:26/08/2021
  • Post category:Juridique : DIP et contrat de franchise

Les informations portent notamment sur: l’ancienneté et l’expérience de l’entreprise exploitant l’enseigne, l’état des perspectives et de développement du marché concerné... Les informations portent notamment sur: l’ancienneté et l’expérience de…

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Qui doit fournir un DIP?

  • Post author:Agnes fernagut
  • Post published:26/08/2021
  • Post category:Juridique : DIP et contrat de franchise

Qui doit fournir le document d'information précontractuelle (DIP) ? Réponse dans cet article ! Toute personne qui met à la disposition d’une autre personne un non commercial, une marque ou…

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Quand le DIP doit-il être fourni ?

  • Post author:Agnes fernagut
  • Post published:26/08/2021
  • Post category:Juridique : DIP et contrat de franchise

Quand le document d'information précontractuelle (DIP) doit-il être fourni ? Réponse dans cet article ! Le DIP doit être fourni avant toute signature du contrat d’enseigne et au moins 20…

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Read more about the article Les risques juridiques liés à la délivrance dans le DIP de l’état de marché

Les risques juridiques liés à la délivrance dans le DIP de l’état de marché

  • Post author:webcd
  • Post published:10/08/2021
  • Post category:Juridique : DIP et contrat de franchise

Parmi la liste des informations que doit contenir le document d’information précontractuel, figure une présentation de l’état local et de l’état général du marché en cause. Une chose est donc…

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